Mentions Légales

1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Paris seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du présent site internet.

2. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments intégrés au présent site internet (tels que les logos, textes et slogans, photographies, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété de PROPRETE EXPRESS ou de tiers ayant autorisés PROPRETE EXPRESS à les utiliser. Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du présent site internet, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de PROPRETE EXPRESS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

De la même manière, l’appellation PROPRETE EXPRESS et les logos PROPRETE EXPRESS sont des marques déposées par PROPRETE EXPRESS. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de cette marque, sans autorisation préalable écrite PROPRETE EXPRESS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, œuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.

3. Exclusion de garantie et de responsabilité

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet est transmis à titre indicatif et est dépourvu de toute garantie, quel qu’elle soit. Ainsi PROPRETE EXPRESS ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité desdits documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet, ces derniers pouvant contenir des erreurs et/ou des omissions. PROPRETE EXPRESS ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation faite par un utilisateur de ces documents, informations, œuvres et éléments.

4. Informations financières

Le présent site internet est susceptible de contenir des informations financières sous différentes formes, portant par exemple sur les résultats, la stratégie et/ou la situation financière de PROPRETE EXPRESS. Il est précisé que ces informations financières prévisionnelles dépendent de plusieurs facteurs économiques et reposent sur des hypothèses. PROPRETE EXPRESS ne peut être tenu responsable de l’absence de mise à jour de ces informations, compte tenu de l’évolution des facteurs sur la base desquels elles sont basées.

5. Sécurité

PROPRETE EXPRESS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. L’utilisateur du présent site internet s’engage néanmoins, à utiliser le site en conformité avec les lois et règlements applicables au jour de l’utilisation dudit site. Il s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires en termes de sécurité afin de se prémunir contre tous virus. PROPRETE EXPRESS ne pourra être tenu responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur pendant ou suite à la consultation par l’utilisateur, du présent site internet. L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en ayant connaissance des risques pouvant survenir et découlant de cette consultation, notamment concernant les risques d’interception et/ou d’altération de données.

6. Mise à jour des informations

PROPRETE EXPRESS se réserve le droit à tout moment et sans information préalable des utilisateurs du présent site internet, de modifier une partie ou l’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. Il est possible que le présent site internet soit indisponible le temps d’effectuer cette mise à jour. En tout état de cause, PROPRETE EXPRESS ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du présent site internet pour quelque cause que ce soit.

7. Données personnelles

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